Conditions Générales d'Utilisation

Theramate est édité par Playfield SRL (BCE 0833.702.033, Chemin de Toune 4, 1325 Chaumont-Gistoux, Belgique). Theramate est un outil d'assistance professionnelle conçu pour faciliter la gestion de cabinet, la prise de notes cliniques et l'analyse thérapeutique.

Il ne constitue pas un dispositif médical et ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel.

Fonctionnalités et prestataires : Theramate utilise les API professionnelles de Google et OpenAI pour l'assistance à la rédaction, les synthèses, les documents et les réponses contextualisées. La transcription audio est assurée par Soniox via son endpoint européen (EU).

Données traitées : Selon la fonctionnalité utilisée, les données nécessaires sont transmises à ces prestataires : notes, transcriptions, documents sélectionnés et contexte clinique pour Google et OpenAI ; audio des séances pour Soniox.

Vos données restent confidentielles

Les prestataires IA ne conservent pas les contenus transmis et ne les utilisent jamais pour entraîner ou améliorer leurs modèles. Ces garanties sont encadrées par des accords contractuels de confidentialité et de protection des données, notamment des engagements Zero Data Retention (ZDR).

Les traitements s'effectuent en mémoire volatile, uniquement pour réaliser la tâche demandée, sans stockage ni journalisation des contenus chez les prestataires IA. Nos propres journaux techniques ne contiennent pas de données de santé.

Dans Theramate, vos dossiers cliniques restent enregistrés pour votre suivi, chiffrés au repos. Les échanges avec les prestataires sont également chiffrés pendant leur transmission.

Autorisation : En acceptant les présentes CGU, vous autorisez Theramate à transmettre aux prestataires Google, OpenAI et Soniox les données nécessaires aux fonctionnalités IA que vous utilisez, selon les modalités décrites ci-dessus. Cette autorisation ne remplace pas l'information et les autorisations requises auprès de vos patients.

Votre contrôle professionnel : Les contenus générés sont des propositions que vous pouvez relire, modifier, accepter ou rejeter. Ils ne remplacent pas votre jugement clinique.

• Du suivi clinique de vos patients
• Des décisions thérapeutiques
• De la conformité de votre pratique avec votre code de déontologie
• De la vérification de tout contenu généré avant utilisation

Theramate ne saurait être tenu responsable des décisions cliniques prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

Playfield SRL est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution des présentes.

Playfield SRL ne répond que des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. Elle ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de patientèle, de revenus ou de chiffre d'affaires, le manque à gagner, l'atteinte à la réputation et l'augmentation des frais généraux.

En toute hypothèse, la responsabilité totale de Playfield SRL au titre du contrat, tous dommages confondus, est limitée au montant des abonnements payés par le Praticien au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de Playfield SRL ou de ses préposés, ni aux responsabilités que la loi interdit de limiter, notamment les dommages causés à l'intégrité physique ou psychique d'une personne. Elles ne libèrent pas Playfield SRL de sa responsabilité en cas d'inexécution des engagements essentiels du contrat, et ne limitent en rien les droits des personnes concernées au titre de la protection des données.

Le présent article demeure applicable après la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause.

Vos contenus : Les notes, rapports et documents que vous créez restent votre propriété exclusive. Vous conservez tous les droits sur vos productions.

Notre plateforme : Theramate, son interface, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété de Playfield SRL.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme. Les interruptions pour maintenance ou mise à jour sont annoncées à l'avance dès que possible.

La disponibilité du service relève d'une obligation de moyens.

Répartition des rôles : vous êtes responsable du traitement au sens du RGPD. Vous décidez des finalités et des moyens du traitement des données de vos patients. Playfield SRL est sous-traitant : elle traite ces données pour votre compte et sur vos instructions.

Accord de sous-traitance : notre Accord de sous-traitance, disponible à l'adresse theramate.pro/fr/dpa, fait partie intégrante des présentes conditions. En les acceptant, vous concluez l'acte juridique exigé par l'article 28 du RGPD. Il est daté et versionné ; les versions antérieures restent consultables. Une copie contresignée vous est remise sur demande.

Sous-traitants ultérieurs : vous autorisez le recours aux sous-traitants suivants : Google Cloud (hébergement, base de données, authentification), Scaleway (envoi des emails transactionnels et hébergement du serveur de téléconsultation), Google et OpenAI (assistance à la rédaction et analyses), Soniox (transcription audio), Stripe (traitement des paiements lorsque vous facturez via Theramate).

La liste à jour, avec la finalité et la localisation de chacun, figure dans notre Politique de confidentialité. Toute addition ou tout remplacement vous est notifié au moins 30 jours avant son entrée en service, dans les conditions prévues par l'Accord de sous-traitance, qui vous ouvre un droit d'opposition motivée.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.